Les codes modèles nationaux ne cessent de s'améliorer d'une édition à l'autre grâce au concours, entre autres, des inspecteurs, des concepteurs, des fournisseurs, des entrepreneurs, des chercheurs et des instructeurs. Toutes les demandes de modification sont examinées par un comité permanent.

Une modification type :

• fait place aux techniques et systèmes novateurs en construction;
  
• précise une exigence;
  
• met à jour les renvois aux normes.

Avez-vous une suggestion pour améliorer l'un ou l'autre des codes? Vous pouvez soumettre votre demande de modification de deux façons :

• Formulaire en ligne
  Veuillez lire les lignes directrices détaillées et, pour chaque demande de modification, soumettre un formulaire distinct de demande de modification au code en ligne.
  
  
• Formulaire à télécharger :
  Veuillez télécharger les lignes directrices et le formulaire de demande de modification au code en format PDF ou MS-Word et faire parvenir le(s) formulaire(s) par courriel, télécopieur ou courrier au Centre canadien des codes.

Votre demande de modification sera prise en considération pour les éditions des codes ultérieures à 2010 et doit inclure :

• l'exigence en vigueur du code, le cas échéant;
• les raisons motivant la modification ou l'ajout;
• la révision ou la nouvelle exigence proposée;
• toute documentation à l'appui, y compris les données sur les coûts-avantages;
• les répercussions sur la mise en application;
• les objectifs du code connexes.

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Date de publication : 2010-01-06	Avis importants