Une fois que les modifications proposées aux codes modèles nationaux ont été approuvées par les comités permanents concernés, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen de ces modifications dans le cadre d'examens publics annuels qui ont lieu à l'automne. (À l'occasion, les provinces et les territoires tiennent leurs propres examens publics sur les modifications proposées aux codes provinciaux ou territoriaux. Veuillez vous informer auprès de votre ministère provincial ou territorial responsable des codes de construction.) S’il y a lieu, des examens publics sont tenus à d’autres périodes de l’année.

Ce processus offre au public la chance de procéder à un examen approfondi des modifications proposées et, pour chacune d'entre elles, de fournir des commentaires visant leur approbation, leur rejet ou des changements. Les modifications proposées sont affichées en ligne pendant une période de deux mois.

Vous pouvez consulter les modifications proposées des derniers examens publics (archives).

• Automne 2009
• Printemps 2009
• 2008
• 2007
• 2006
• 2003
• 2003 (codes axés sur les objectifs)

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Date de publication : 2009-11-02	Avis importants