Logo des code Conseil national de recherches Canada / Gouvernement du Canada
 English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Calendrier Commander Liens L'institut de recherche en construction Conseil national de recherches Canada
Codes nationaux et documents connexes
Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies
Code national du bâtiment
Code national de prévention des incendies
Code national de la plomberie
Code modèle national de l'énergie pour les habitations
Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments
Code national de construction des bâtiments agricoles

Achat de codes et guides Demande de modification Présence à une réunion Membres bénévoles des comités Examens publics Comités Projets Au sujet des codes Formation FAQ Archives Plan du site

 

 Membres bénévoles de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies

Le CNRC est présentement à la recherche de bénévoles pour siéger à la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Cette démarche s’effectue dans le contexte de l’arrivée du nouveau président et de l’expiration du mandat des membres actuels en août 2010. À cet effet, il faut constituer une liste de candidats représentant toutes les régions du pays ainsi que tous les secteurs de l'industrie de la construction qui utilisent les codes ou qui en bénéficient. Les nouveaux membres seront nommés le 1er septembre 2010.

Actuellement, le CNRC ne recrute pas activement de membres pour siéger aux comités permanents. Toutefois, les personnes intéressées sont invitées à remplir le formulaire de demande en n’oubliant pas de préciser le nom du comité visé.

Veuillez remplir le formulaire électronique ci-après, d'ici le 26 mars 2010, si vous souhaitez participer, à titre de membre, aux importants travaux entourant l'élaboration des codes nationaux.

Si vous connaissez un candidat potentiel, veuillez l'encourager à se manifester.

Pour les nominations à la CCCBPI, les réponses seront envoyées au début de l’été 2010, après que le comité responsable ait examiné les demandes reçues. Toutefois, pour les bénévoles des comités permanents, les réponses seront envoyées au fur et à mesure que des postes se libéreront étant donné que la prochaine rotation majeure des membres de comités n’est pas attendue avant 2014.

La CCCBPI est responsable de l'élaboration et de l'approbation du contenu des codes modèles nationaux de construction et documents connexes. En consultation avec les provinces et les territoires, elle est aussi responsable de l'orientation des politiques d'élaboration des codes et de la supervision du processus d'élaboration pour qu'il demeure ouvert, transparent et fondé sur le consensus.

La CCCBPI supervise les travaux de neuf comités permanents, dont les membres tirent parti de leur expérience dans divers domaines techniques dans le but d'élaborer et d'améliorer les codes et de contribuer ainsi à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Ces domaines sont les suivants :

  • Installations techniques de bâtiment et de plomberie (parties 6 et 7 du CNB et CNP);
  • Calcul parasismique (anciennement le CANCEE);
  • Efficacité énergétique dans les bâtiments;
  • Séparation des milieux différents (partie 5 du CNB);
  • Protection contre l'incendie (partie 3 du CNB et CNPI);
  • Matières et activités dangereuses (CNPI);
  • Maisons et petits bâtiments (partie 9 du CNB);
  • Calcul des structures (partie 4 du CNB);
  • Usage et moyens d'évacuation des bâtiments (partie 3 du CNB).

Les membres de la CCCBPI doivent posséder des connaissances étendues sur les questions reliées aux codes et savoir faire preuve d'objectivité et de jugement. Ils sont sélectionnés en fonction de leur expertise individuelle et de leur expérience par rapport aux codes – et non à titre de délégués d'un groupe d'intérêt particulier.

On estime que la plupart des membres sont appelés à consacrer de cinq à dix jours par an à la charge de travail associée aux responsabilités leur incombant. Les mandats ont une durée de cinq ans. Bien qu'aucune rémunération ne soit prévue, le CNRC rembourse les frais engagés pour assister aux réunions.



Formulaire de nomination

Exonération de responsabilité


Instructions pour remplir le formulaire en ligne :
Les formulaires de nomination qui sont incomplets ne peuvent pas être enregistrés comme ébauches. Si le contenu de votre formulaire est très long ou si vous ne pouvez pas remplir le formulaire en une fois, il est recommandé de rédiger votre texte à l'aide d'un logiciel de traitement de texte puis, une fois terminé, de couper et coller votre texte dans le formulaire en ligne

* Indique les champs obligatoires.
** Indique les champs obligatoires, seulement si vous habitez le Canada ou les États-Unis.

Coordonnées de la personne nommée
*
*
**
*
**
*
  Télécopieur
* Courriel

* Catégorie
* Comité
Pour sélectionner plus d'un comité, appuyez sur la touche <Ctrl>, puis cliquez sur le nom du comité. Répétez cette étape pour tous les comités que vous désirez choisir.
 
*
Résumé de votre expertise à titre de membre de la Commission (veuillez ne pas annexer de document) (limite de 1 500 caractères)
compte :
*