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| Adoption des codes modèles au Canada |
Au Canada, les provinces et les territoires sont investis de l'autorité constitutionnelle pour réglementer la conception
et la construction des nouveaux bâtiments et des nouvelles habitations, ainsi que le maintien et l’exploitation du système de
protection incendie dans les bâtiments existants. Bien que l’élaboration des Codes modèles du bâtiment, de prévention
des incendies et de la plomberie soit centralisée sous la direction de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de
prévention des incendies, l’adoption et la mise en application des codes relèvent des autorités compétentes des
provinces et des territoires.
Provinces et territoires qui ont adopté ou adapté les Codes modèles nationaux :
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Nouveau-Brunswick |
Adoption à l'échelle de la province du Code national de prévention des incendies. Adoption à l'échelle
de la province du Code national de la plomberie, avec quelques modifications. Certaines municipalités ont aussi
adopté le Code national du bâtiment.
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Terre-Neuve et Labrador |
Adoption à l'échelle de la province du Code national de prévention des incendies et de certains
éléments du Code national du bâtiment traitant de la sécurité incendie et de la
sécurité des personnes qui font l'objet de renvois dans le Code national de prévention
des incendies. Certaines municipalités ont adopté le Code national du bâtiment. Aucun code du bâtiment
ou code du la plomberie applicable à l'échelle de la province n'a été adopté.
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Nouvelle-Écosse |
Adoption à l'échelle de la province du Code national du bâtiment, avec quelques modifications et ajouts, et du Code
national de la plomberie. Aucun Code national de prévention des incendies pour l'ensemble de la province.
Certaines municipalités ont toutefois adopté le Code national de prévention des incendies.
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Manitoba et Saskatchewan |
Adoption à l'échelle de la province du Code national du bâtiment, du Code national de prévention des incendies et du Code national de la plomberie, avec quelques modifications et ajouts.
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Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon |
Adoption sur l'ensemble du territoire du Code national du bâtiment et du Code national de prévention des incendies, avec quelques modifications et ajouts. Le Yukon a adopté le code national de la plomberie (CNP).
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Île-du-Prince-Édouard |
Adoption à l'échelle de la province du Code national de la plomberie. Le code de prévention des incendies de la province n'est pas fondé sur le Code national de prévention des incendies. Les plus grandes municipalités
ont adopté le Code national du bâtiment.
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Provinces qui se sont dotées de leurs propres codes, fondés sur les Codes modèles nationaux:
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Alberta et Colombie-Britannique |
Codes provinciaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie très semblables aux Codes modèles nationaux, mais avec des variantes qui sont essentiellement des ajouts.
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Ontario |
Codes provinciaux du bâtiment, de la plomberie et de prévention des incendies fondés sur les Codes modèles nationaux, mais avec des variantes importantes au niveau du contenu et de la portée. Le Code de prévention des
incendies de l'Ontario, en particulier, diffère largement du Code national de prévention des incendies. De
plus, l'Ontario a incorporé par renvoi le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments dans
son code du bâtiment.
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Québec |
Codes provinciaux du bâtiment et de la plomberie très semblables au Code national du bâtiment et au Code national de la plomberie, mais avec des variantes qui sont essentiellement des ajouts. Les plus grandes municipalités ont
adopté le Code national de prévention des incendies.
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Demande de modification
