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Codes nationaux et documents connexes
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Les Codes modèles nationaux de construction de 2005


QUOI DE NEUF

Système d'élaboration des codes du Canada (PDF)

Membres bénévoles de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies

Anciennes éditions des codes nationaux de construction (1941-1995) maintenant disponibles en ligne

Politiques et procédures de la CCCBPI 2009 (PDF)

Il est possible d'acheter les versions imprimées et CD-ROM du Code national du bâtiment - Canada 2005 (CNB), du Code national de prévention des incendies - Canada 2005 (CNPI) et du Code national de la plomberie - Canada 2005 (CNP) en visitant le Magasin virtuel du CNRC. Vous pouvez également accéder aux codes sur Internet par l'entremise d'un service d'abonnement en ligne. Pour plus de détails visitez la bibliothèque des CODES-GUIDES en ligne.

Demandes de modifications
Les comités permanents de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) examinent régulièrement de nouvelles demandes de modifications aux codes. Comme la prochaine édition des codes modèles nationaux de construction sera publiée en 2010, les prochaines demandes seront examinées dans le cadre d’une édition ultérieure, prévue pour 2015. Les parties intéressées et le public en général peuvent soumettre en tout temps leurs demande de modification à l'un ou l'autre des codes modèles nationaux.

LIENS RAPIDES

Codes et guides

Révisions et errata aux codes nationaux de construction

Examens publics
La CCCBPI tient des examens publics annuels sur les modifications proposées aux codes afin de permettre aux utilisateurs et aux parties intéressées d'examiner ces modifications et de formuler leurs commentaires.

élaboration des codes
La CCCBPI veille à l'élaboration des six codes modèles nationaux du Canada. La plupart des provinces et territoires, adoptent, avec ou sans modifications, les codes du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de construction des bâtiments agricoles et appliquent leurs exigences.

Les organismes d'élaboration de normes publient d'autres normes et codes de construction canadiens.

Le système d'élaboration des six codes au Canada ne cesse d'évoluer pour faire place davantage à l'innovation et à la mondialisation. La conversion de trois codes en des codes axés sur les objectifs s'inscrit dans cette stratégie. Voir le plan stratégique et le plan d'action de la CCCBPI.