Adoption des codes modèles au Canada
Consultation sur les codes axés sur les objectifs (2003)
Codes axés sur les objectifs : Formation

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) veille à l'élaboration des codes modèles dont le processus, axé sur le consensus, est assuré par la participation volontaire du public et d'experts du secteur privé d'un bout à l'autre du Canada. Sous les auspices de la CCCBPI, sept comités permanents examinent et élaborent des modifications techniques proposées aux codes avant qu'elles ne soient soumises à l'examen du public. Ces modifications doivent ensuite être approuvées par la CCCBPI avant d'être publiées par le Conseil national de recherches.

Le document Système d'élaboration des codes du Canada décrit l'historique, la portée et le processus d'élaboration des codes, l'apport de la recherche et le rôle des normes.

Le document Le système de construction au Canada : le contexte des codes modèles décrit le rôle des codes du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie dans la conception, la construction et, dans le cas du Code national de prévention des incendies, l'exploitation des bâtiments et des maisons au Canada.

« Codes du bâtiment - Un bon outil selon le bon contexte », par Bruce Clemmensen, président de la CCCBPI, traite de la façon dont le Canada décide quels sont les objectifs qui doivent être inclus dans le code du bâtiment.

Les recommandations des provinces et des territoires en matière de politiques sont transmises à la CCCBPI par l'entremise du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC). Ainsi, les provinces et les territoires ont la possibilité de donner des conseils sur l'objet, le contenu, la structure et le processus d'élaboration des codes modèles.

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Date de publication : 2010-01-12	Avis importants