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Le personnel du Centre canadien des codes (CCC) émet des opinions fondées sur le but visé par le comité permanent responsable de la rédaction de l'exigence. Le personnel du CCC n'émet aucune opinion sur la conformité d'une conception particulière, d'un matériau de construction ou d'un système à un code. Cette décision relève de l'autorité provinciale, territoriale ou municipale. Le personnel du CCC n'émet aucune opinion sur le contenu des normes ou d'autres documents incorporés par renvoi dans les codes. Ces documents relèvent des organismes d'élaboration des normes. Les opinions du personnel du CCC ne constituent pas des interprétations officielles d'une réglementation fondée sur les codes modèles nationaux. De telles interprétations ne peuvent être données que par l'autorité compétente. |
Le Centre canadien des codes (CCC) émet des opinions uniquement sur les exigences contenues dans les codes modèles nationaux.
La plupart des provinces et des territoires adoptent ou adaptent les Codes modèles nationaux du bâtiment, de la plomberie, de prévention des incendies et de construction des bâtiments agricoles. Les gouvernements provinciaux et territoriaux modifient, interprètent et appliquent les codes. En règle générale, les autorités compétentes en délèguent la responsabilité aux agents du bâtiment, aux représentants du service incendie et aux agents d'installation de plomberie de votre municipalité.
Pour obtenir une opinion d'un des conseillers techniques du CCC, veuillez remplir et soumettre le Formulaire de demande de renseignements ci-dessous.
Renseignements
Centre canadien des codes
Institut de recherche en construction
Conseil national de recherches Canada
Édifice M-23A
1200, ch. Montréal
Ottawa, ON K1A 0R6
Téléphone : (613) 993-9960
Télécopieur : (613) 952-4040
Courriel : codes@nrc-cnrc.gc.ca
Formulaire de demande de renseignements
Avant de nous soumettre une demande de renseignements, communiquez avec un agent du bâtiment, représentant du service incendie ou agent d'installation de plomberie de votre province, territoire ou municipalité.
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| Date de publication : 2009-07-114 | Avis importants |