Foire aux questions

• Généralités
• Achat
• Code de l’énergie pour les bâtiments
• Coût
• Application
• Formation
• Codes axés sur des objectifs
• Modifications contenues dans les codes 2010
• Problèmes spécifiques
• Autres
  • Séismes et bâtiments construits au Canada

Généralités

1. Qu’est-ce que les codes modèles nationaux de construction?

Les codes modèles nationaux de construction comprennent le Code national du bâtiment – Canada 2010, le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 et le Code national de la plomberie – Canada 2010. Ils incluent également le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 et le Code modèle national de l’énergie pour les habitations – Canada (dont la dernière édition remonte à 1997) ainsi que le Code national de construction des bâtiments agricoles (dont la dernière édition remonte à 1995).

Les codes sont élaborés et mis à jour par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, un comité indépendant de bénévoles créé par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Les codes sont publiés par le CNRC à titre de documents modèles en vue de l’adoption de la réglementation provinciale et territoriale en matière de construction et de prévention des incendies, et doivent être adoptés par une autorité compétente pour avoir force de loi. Dans certains cas, les codes sont modifiés ou complétés de façon à répondre aux besoins régionaux avant d'être publiés en tant que codes provinciaux.

2. Tous les codes modèles nationaux de construction ont-ils été mis à jour?

Seuls le Code national du bâtiment, le Code national de prévention des incendies, le Code national de la plomberie et le Code national de l’énergie pour les bâtiments ont été mis à jour jusqu’à maintenant.

La nouvelle édition du Code national de l’énergie pour les bâtiments sera lancée le 18 novembre 2011. Le Code national de l’énergie pour les habitations ne sera plus publié séparément. Les exigences relatives à l’efficacité énergétique des habitations et des petits bâtiments seront incorporées à une nouvelle section de la partie 9 du Code national du bâtiment 2010 qui devrait être publiée à la fin de 2012.

En ce qui a trait au Code national de construction des bâtiments agricoles, dont la dernière édition remonte à 1995, un groupe d’étude mixte formé de membres de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies et du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes a été créé et aura pour tâche de définir le format, le domaine d’application et le calendrier en vue de la mise à jour des exigences techniques.

3. Les énoncés d’intention relatifs aux codes de 2010 ont-ils été mis à jour?

Les énoncés d’intention relatifs aux codes nationaux de prévention des incendies et de la plomberie de 2010 sont maintenant disponibles, à titre gracieux, sur le site des codes nationaux à www.codesnationaux.cnrc.gc.ca. Il est prévu que les énoncés d’intention concernant le Code national du bâtiment de 2010 seront publiés d’ici juillet 2012.

Les énoncés d’application relatifs aux codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie de 2010 n’ont pas été mis à jour, la CCCBPI ayant suspendu leur publication.

4. Des révisions aux codes de 2010 seront-elles publiées après la parution des codes? Dans l’affirmative, comment puis-je obtenir les révisions?

Des révisions aux codes de 2010 et au Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2011 seront publiées au cours des cinq prochaines années et seront affichées sur le site des publications du Portefeuille Construction du CNRC à l’adresse www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/idp/irc/codes/codes-guides. Les utilisateurs qui achètent leurs codes directement du CNRC ou qui retournent les coupons-réponses placés au début des documents seront avisés lorsque des révisions seront disponibles.

5. À qui et comment dois-je m’adresser si je découvre une erreur dans les codes de 2010? OU

Je voudrais que des changements soient apportés aux codes de 2010. Comment dois-je faire parvenir ma demande de modification et à qui dois-je l’adresser?

Tous les utilisateurs des codes peuvent soumettre une demande de renseignements techniques ou une demande de modification aux codes nationaux. La marche à suivre est indiquée sur le site des codes nationaux à l’adresse www.codesnationaux.cnrc.gc.ca.

6. Comment les codes sont-ils élaborés et mis à jour?

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies est responsable de l’élaboration et de la mise à jour des codes modèles nationaux de construction. Elle est aidée par neuf comités permanents ainsi que plusieurs groupes d’étude et groupes de travail composés de centaines de membres bénévoles. Les codes sont élaborés et mis à jour au moyen d’un processus consensuel élargi auquel participent tous les secteurs du monde de la construction ainsi que le public. Ce processus d’élaboration bénéficie du soutien technique et administratif, ainsi qu’en matière de recherche, du CNRC. Un travail continu d’élaboration et de mise à jour des codes modèles nationaux de construction est nécessaire afin que les éditions futures tiennent compte des améliorations technologiques, abordent les nouveaux problèmes de santé et de sécurité, et continuent de manière générale à répondre à l’évolution des besoins de l’industrie de la construction.

Code de l’énergie pour les bâtiments de 2011 (CNÉB)

7. Qu’est-ce que le CNÉB?

Le CNÉB de 2011 est l’un de plusieurs codes modèles nationaux de construction publiés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Il remplace l’édition de 1997 du Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CMNÉB). Tout comme les autres codes, le CNÉB a été élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), un comité indépendant de bénévoles créé par le CNRC, et publié par le CNRC. Il sert de modèle en vue de l’adoption de la réglementation provinciale et territoriale et doit être adopté par une autorité compétente pour prendre effet. Dans certains cas, les codes sont modifiés ou complétés de façon à répondre aux besoins régionaux avant d'être publiés en tant que codes provinciaux.

8. Comment le CNÉB 2011 a-t-il été élaboré?

Le CNÉB est le résultat d’un vaste processus de consultation regroupant des intervenants des divers paliers de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal), de l’industrie de la construction et du public. Il a été élaboré par la CCCBPI avec le soutien technique et le financement du Conseil national de recherches du Canada et de Ressources naturelles Canada dans la foulée de son engagement à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments canadiens et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

9. Qu’y a-t-il de neuf dans le CNÉB?

Le CNÉB de 2011 renferme près de 245 modifications techniques traitant d’une gamme variée de questions et tenant compte de nouvelles nombreuses technologies et pratiques de construction qui ont vu le jour au Canada au cours des 15 dernières années.

Tout comme les autres codes modèles nationaux de construction, le CNÉB est un code axé sur les objectifs et il offre donc une grande souplesse afin de permettre aux ingénieurs, architectes et concepteurs de choisir parmi des méthodes multiples pour assurer la conformité du concept de bâtiment proposé.

10. À quelle amélioration en matière de performance puis-je m’attendre si j’utilise le CNÉB de 2011?

De façon générale, le CNÉB permet une amélioration de 26 % de la performance énergétique par rapport au Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments de 1997 (CMNÉB) et atteint la cible d’efficacité énergétique établie par les chefs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. L’amélioration notée est une moyenne pondérée pour l’ensemble du pays et est fondée sur de nombreux facteurs, y compris le niveau de performance énergétique initial d’une région. L’impact sera moins important dans les régions où les pratiques de construction éconergétiques permettent d’obtenir des niveaux supérieurs à ceux précisés dans le CMNÉB et plus marqué dans les régions où une performance énergétique plus faible est enregistrée.

11. Comment puis-je me renseigner davantage sur les principales modifications techniques apportées au CNÉB de 2011?

Les modifications importantes sont expliquées dans des présentations en ligne
gratuites sur le site Web des codes modèles nationaux de construction (www.codesnationaux.cnrc.gc.ca).

12. Quelle est le domaine d’application du CNÉB 2011? Un code de l’énergie pour les habitations sera-t-il également publié?

Le CNÉB de 2011 s’applique à tous les bâtiments visés par la partie 3 du Code national du bâtiment (CNB). Aucune nouvelle édition du Code national de l’énergie pour les habitations ne sera publiée. Des exigences en matière d’efficacité énergétique relatives aux petits bâtiments et maisons seront plutôt intégrées à une nouvelle section de la partie 9 du CNB qui devrait être publiée en 2012.

Achat

13. Où puis-je acheter les codes de 2010?

Vous pouvez acheter les codes modèles nationaux de construction en ligne au magasin virtuel du CNRC à l’adresse www.cnrc.gc.ca/magasinvirtuel, ou encore télécharger le ou les formulaires de commande pertinents à l’adresse www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/idp/irc/publications/renseignements-commander.html et les télécopier au 1 613 952 7673. Vous pouvez aussi téléphoner au Service des ventes de publications au 1 800 672 7990 ou au 613 993 2463 (région d’Ottawa-Gatineau et à l’extérieur du Canada).

14. La livraison des codes sera-t-elle plus rapide si je commande les codes au magasin virtuel du CNRC?

Non. Toutes les commandes sont traitées dans l’ordre de leur réception et il faut habituellement prévoir deux semaines pour la livraison. Toutefois, en cas de rupture de stock, les délais de livraison peuvent atteindre 4 à 6 semaines.

15. Le Code national du bâtiment 2010 est vendu en deux volumes. Puis-je acheter seulement le volume 1?

Non, les volumes ne sont pas vendus séparément parce qu’ils sont tous deux nécessaires à la compréhension et à l’application des exigences du code. Il est à noter que la répartition du matériel entre les deux volumes du CNB 2010 est différente de ce qu’elle était pour l’édition de 2005. On trouve dans le volume 1 la division A (options de conformité, objectifs et énoncés fonctionnels) et la division C (exigences administratives), ainsi que les annexes connexes et tous les tableaux d’attribution, tandis que le volume 2 contient la division B (solutions acceptables) et les annexes connexes, ainsi que l’index. Les annexes contiennent des explications pertinentes destinées à aider les utilisateurs à comprendre et appliquer les exigences du CNB.

16. Puis-je avoir un rabais si j’achète plus d'un code?

Les remises suivantes sont offertes à l’achat des codes de 2010 :

1. une remise de 10 % sur une commande d’au moins dix exemplaires du même document imprimé;
2. une remise de 15 % si vous commandez l’une des combinaisons suivantes :
   • trois codes de 2010 différents ou plus dans le même format imprimé ou PDF téléchargeable;
   • trois codes de 2010 différents ou plus en format abonnement en ligne pour un an;
   • trois codes de 2010 différents ou plus en format abonnement en ligne pour cinq ans;
   • au moins un exemplaire imprimé d’un code (reliure à anneaux ou livre à couverture souple) combiné au format PDF téléchargeable (hors ligne) ou à l’abonnement en ligne pour cinq ans.

17. Les codes sont offerts en format imprimé. Peuvent-ils également être visionnés en ligne sur Internet?

Des abonnements de dix jours, un an ou cinq ans permettent de visionner les codes modèles nationaux de construction sur Internet. Les abonnements en ligne sont offerts pour les utilisateurs individuels et simultanés. Visitez le magasin virtuel du CNRC (www.cnrc.gc.ca/magasinvirtuel) pour plus d’information.

18. Est-ce que les CD-ROM et les guides de l’utilisateur sont disponibles? Sinon, quand seront-ils disponibles?

Des versions électroniques des codes modèles nationaux de construction sont disponibles sous forme de documents PDF téléchargeables (pour les utilisateurs individuels seulement), en remplacement des versions sur CD-ROM. Des abonnements en ligne sont également offerts. Le Guide de l’utilisateur – CNB 2010, Commentaires sur le calcul des structures (Partie 4 de la Division B) a été publié le 25 août 2011 et le Guide illustré de l’utilisateur de la partie 9 – CNB 2010 sera lancé en 2012.

Les énoncés d’application et les énoncés d’intention publiés sous la forme de guides de l’utilisateur pour les codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie de 2005 sont disponibles gratuitement sur le site Internet des codes nationaux à l’adresse www.codesnationaux.cnrc.gc.ca. Les énoncés d’intention relatifs aux codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie de 2010 seront publiés à titre gracieux sur le même site Web à compter de décembre 2011. Il est prévu que les énoncés d’intention concernant le Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2011 seront affichés à l'automne de 2012.

Coût

19. Pourquoi devrais-je payer? Les codes ne sont-ils pas des règlements?

Les codes modèles nationaux de construction sont uniquement des documents modèles. Ils entrent en vigueur seulement s’ils sont adoptés par les autorités compétentes. La politique sur l’accès public aux lois et aux règlements diffère d’une province ou d’un territoire à une ou un autre. Vous devriez communiquer avec les autorités de votre province ou votre territoire pour en savoir plus à ce sujet.

20. Pourquoi les codes ne sont-ils pas gratuits s’ils sont publiés sur Internet?

(Voir la réponse à la question 19). Les renseignements contenus dans les codes ont été élaborés à grands frais (p. ex., participation de centaines d’experts à des réunions de comité, travaux de recherche et études, soutien administratif et technique) couverts en grande partie par la vente des codes (formats imprimé ou électronique) et par le CNRC.

21. Pourquoi le prix des codes a-t-il augmenté?

Le prix de chaque édition des codes est établi par le CNRC en consultation avec les provinces et les territoires. Des augmentations sont nécessaires pour couvrir l’inflation accumulée depuis la dernière édition en 2005, l’activité accrue d’élaboration et de mise à jour des codes, et la mise au point de nouveaux produits. Le prix des codes demeure normalement fixe pendant cinq ans.

Application

22. Les codes sont-ils obligatoires?

Les codes modèles nationaux de construction ne sont que des documents modèles; ils doivent donc être adoptés par une autorité compétente pour entrer en vigueur et, selon la constitution canadienne, la construction relève de la compétence des dix provinces et des trois territoires). Dans certains cas, les codes sont modifiés ou complétés de façon à répondre aux besoins régionaux avant d'être publiés en tant que codes provinciaux ou territoriaux. On prévoit que les éditions 2010 constitueront le fondement de la réglementation provinciale et territoriale prochainement. Pour de l’information sur l’adoption des codes dans votre province ou votre territoire, veuillez contacter l’organisme gouvernemental dont le nom est indiqué à l’adresse suivante : www.codesnationaux.cnrc.gc.ca/fra/liens_provincial.shtml.

23. Les codes sont-ils un guide sur la façon de construire un bon bâtiment?

Les codes ne sont pas des guides de conception ni des manuels sur la façon de construire une maison ou un bâtiment. Une fois adoptés par une administration provinciale ou territoriale, ils établissent plutôt les exigences minimales applicables à la construction des bâtiments. Les pratiques exemplaires dépasseront souvent ces exigences minimales.

24. Est-ce que je devrai apporter des modifications à ma maison ou à mon bâtiment maintenant que les nouveaux codes ont été publiés?

Non. Les nouveaux codes sont des codes modèles qui s’appliquent aux nouvelles constructions et aux rénovations majeures de bâtiments existants, ainsi qu’aux ajouts dans certaines provinces ou certains territoires. Ils doivent être adoptés par une administration provinciale ou territoriale pour entrer en vigueur. Certains organismes de réglementation peuvent exiger que des exigences des nouveaux codes s’appliquent aux bâtiments existants. Pour de l’information sur l’application des codes dans votre province ou votre territoire, veuillez contacter l’organisme gouvernemental dont le nom est indiqué à l’adresse suivante : www.codesnationaux.cnrc.gc.ca/fra/liens_provincial.shtml.

25. Est-ce que je dois me conformer aux nouveaux codes nationaux dès leur parution?

Non. Pour entrer en vigueur, les codes modèles nationaux de construction doivent être adoptés par un organisme de réglementation. Il peut s’écouler quelques mois ou quelques années avant qu’une province ou un territoire adopte les nouveaux codes. Pour de l’information sur les plans d’adoption des codes dans votre province ou votre territoire, veuillez contacter l’organisme gouvernemental dont le nom est indiqué à l’adresse suivante : www.codesnationaux.cnrc.gc.ca/fra/liens_provincial.shtml.

26. Si je suis assujetti à une réglementation de ma province, les codes s’appliquent-ils à moi?

Cela dépend de la province ou du territoire où vous vivez. Pour de l’information sur les plans d’adoption des codes dans votre province ou votre territoire, veuillez contacter l’organisme gouvernemental dont le nom est indiqué à l’adresse suivante : www.codesnationaux.cnrc.gc.ca/fra/liens_provincial.shtml.

À titre d’indication générale seulement, les codes modèles nationaux de construction sont normalement adoptés par renvoi par le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, la Saskatchewan et le Yukon (« adoption par renvoi » signifie qu’une autorité publique inclut un renvoi à un code modèle dans ses lois, ses ordonnances, ses règlements ou d’autres instruments juridiques, transformant ainsi le code modèle en loi).

Les codes modèles nationaux de construction sont également le fondement des codes provinciaux en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. L’Île-du-Prince-Édouard n’adopte pas les codes modèles nationaux de construction au niveau provincial, mais les villes de Summerside et de Charlottetown ont adopté par règlement les codes nationaux du bâtiment et de prévention des incendies.

Les bâtiments du gouvernement fédéral et les bâtiments associés à des industries assujetties à la réglementation fédérale (comme les aéroports) doivent se conformer aux codes modèles nationaux de construction ainsi qu’à la réglementation provinciale ou territoriale applicable.

27. Je vis en Ontario et j’achèterai le Code du bâtiment de l’Ontario. Devrais-je également acheter les codes nationaux?

Si vous prévoyez faire des travaux pour le gouvernement fédéral, vous aurez besoin des codes modèles nationaux de construction. De nombreuses personnes achètent également les codes lorsque les projets auxquels elles travaillent touchent différentes provinces.

Formation

28. De la formation sera-t-elle offerte sur les modifications techniques apportées aux codes?

Des aperçus des modifications techniques les plus importantes aux codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie de 2010 sont fournis sous la forme de présentations en ligne sur le site des codes nationaux (www.codesnationaux.cnrc.gc.ca/fra/formation.shtml). Des présentations semblables sont offertes pour le Code national de l’énergie pour les bâtiments sur le même site Web. Ces présentations largement accessibles remplacent les séminaires tenus partout au pays au cours des lancements précédents.

29. Quels programmes de formation sont en place pour instruire les utilisateurs sur le contenu des codes?

Au Canada, la formation et l’instruction sont des responsabilités des provinces/territoires. En ce qui a trait aux codes du bâtiment et de prévention des incendies, la formation est normalement dispensée par les collèges, les universités, des consultants, des associations et d’autres organismes. Pour de l’information sur les programmes de formation sur les codes dans votre province ou votre territoire, veuillez contacter l’organisme gouvernemental dont le nom est indiqué à l’adresse suivante : www.codesnationaux.cnrc.gc.ca/fra/liens_provincial.shtml.

Des cours d’initiation à l’approche axée sur les objectifs sont offerts sur le site des codes nationaux à l’adresse www.codesnationaux.cnrc.gc.ca/fra/archives/index.shtml.

Codes axés sur des objectifs

30. Qu’est-ce qu’un code axé sur des objectifs?

Un code axé sur des objectifs inclut des objectifs ou des buts dont il doit assurer l’atteinte. Dans un code axé sur des objectifs, chaque exigence technique satisfait à un ou plusieurs des objectifs visés par le code (comme la sécurité, la santé, l'accessibilité, la protection du bâtiment contre l'incendie et les dommages structuraux et l’environnement). L’application des exigences du code est une option de conformité possible, puisque les exigences satisfont par défaut à un ou plusieurs des objectifs spécifiés du code. L’autre option est l’utilisation de solutions de rechange. Ces solutions doivent assurer au moins le même niveau de performance et satisfaire le ou les mêmes objectifs que les exigences connexes du code.

31. Quand les codes axés sur des objectifs sont-ils entrés en vigueur?

Les codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie axés sur les objectifs ont été publiés pour la première fois en 2005 à la suite de consultations exhaustives avec les provinces et les territoires. Les codes de 2010 ainsi que le Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2011 suivent la même approche.

32. Les codes axés sur des objectifs ne sont-ils pas simplement des codes axés sur la performance?

Non. Si les codes contiennent un certain nombre d’exigences de performance et que l’on assiste actuellement à une évolution vers davantage de ces exigences, les codes demeureront surtout prescriptifs pour de nombreuses années à venir.

33. Les codes axés sur des objectifs font-ils partie de l’approche de réglementation intelligente?

Oui. Les codes axés sur des objectifs sont des codes qui précisent toutes les raisons des exigences, de façon que les utilisateurs savent exactement ce qui est important et pourquoi. Cette approche devrait faciliter l’élaboration de solutions de rechange qui satisfont aux exigences minimales des codes. L’information additionnelle devrait également augmenter la compréhension des exigences des codes et faciliter l’évaluation de la conformité.

34. Une exigence non reliée aux objectifs précisés peut-elle être ajoutée aux codes?

La réponse simple à cette question est « non ». Dans un code axé sur des objectifs, toutes les exigences sont reliées à au moins un des objectifs précisés de ce code.

Évidemment, les objectifs existants des codes modèles nationaux de construction ne sont pas nécessairement arrêtés pour toujours. D’autres objectifs pourraient être ajoutés et un ou plusieurs des objectifs existants pourraient être éliminés. Un tel changement constituerait toutefois une modification majeure et se produirait seulement si des consultations exhaustives avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec d’autres intervenants, indiquaient l’existence d’un large consensus quant à une telle expansion ou contraction de la portée des codes. Un tel processus est actuellement en cours avec l’élaboration d’exigences et d’objectifs d’efficacité en matière de consommation d’eau.

Modifications contenues dans les codes 2010

35. Les codes de 2010 sont-ils très différents des éditions 2005?

Les codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie de 2010 contiennent, par rapport aux éditions 2005, près de 800 modifications techniques nouvelles visant à tenir compte des progrès technologiques, et des préoccupations en matière de santé et de sécurité. Un résumé des principales modifications à ces codes est disponible sur le site des codes nationaux à l’adresse suivante :www.codesnationaux.cnrc.gc.ca/fra/codes_2010
_changements_importants.shtml.

Points d'intérêt

36. Comment les codes contribuent-ils à un environnement bâti durable?

La viabilité n’est pas un objectif explicite des codes nationaux. Toutefois, de nombreuses exigences des codes contribuent à un environnement bâti plus durable et sont rédigées de manière à ne pas créer d’obstacles à l’innovation future. Également, rien dans les modèles nationaux de construction ne s’oppose à ce que des technologies novatrices soient proposées du moment qu’il peut être démontré que ces technologies satisfont ou dépassent les exigences minimales des codes.

37. Comment les codes s’attaquent-ils aux changements climatiques?

Les codes nationaux n’abordent pas directement les questions liées à l’atténuation des changements climatiques. Toutefois, les données climatiques sur lesquelles est fondée une bonne partie du calcul des bâtiments sont mises à jour continuellement dans le CNB. L’adoption des exigences de conservation de l’énergie contenues dans le Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2011 devrait contribuer à une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

38. Comment les codes assurent-ils la conservation de l’énergie?

Les codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie de 2010 n’abordent toujours pas explicitement les questions de conservation de l’énergie. Si le Code national du bâtiment (CNB) contient des exigences relatives à l’isolation thermique, ces exigences ne visent pas à l’heure actuelle à assurer la conservation de l’énergie, mais plutôt à réduire au minimum la condensation et la détérioration de l’enveloppe du bâtiment. Le Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2011 traite directement de la consommation d’énergie au chapitre de la conservation des ressources en vertu d’un nouvel objectif, « Environnement ». Il est prévu que le même objectif, « Environnement », sera intégré au CNB 2010 lorsque des exigences relatives à l’efficacité énergétique des habitations et des petits bâtiments seront ajoutées comme une section distincte à sa partie 9 et publiées à la fin de 2012.

39. Comment les codes assurent-ils la conservation des ressources?

La conservation des ressources n’est pas à l’heure actuelle un objectif des codes nationaux de 2010. Toutefois, les objectifs existants des codes modèles nationaux de construction ne sont pas nécessairement arrêtés pour toujours. D’autres objectifs pourraient être ajoutés et un ou plusieurs des objectifs existants pourraient être éliminés. Un tel changement constituerait toutefois une modification majeure et se produirait seulement si des consultations exhaustives avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec d’autres intervenants, indiquaient l’existence d’un large consensus quant à une telle expansion ou contraction de la portée des codes. Un tel processus est actuellement en cours avec l’élaboration d’exigences et d’objectifs d’efficacité en matière de consommation d’eau.

40. Les codes de 2010 réduisent-ils le risque que des enfants fassent des chutes au travers des baies de fenêtre?

Le Code national du bâtiment (CNB) 2010 renferme des mesures minimales destinées à limiter la probabilité de certains risques. En ce qui a trait aux baies de fenêtre, le CNB exige la mise en place d’un garde-corps ou d’un mécanisme limitant l’ouverture de la fenêtre à 100 mm pour réduire le risque que des enfants fassent des chutes au travers des fenêtres ouvrantes, dans les habitations.

41. Les codes de 2010 réduisent-ils le risque d’incendie lié au fait que les maisons sont construites à proximité les unes des autres?

Oui. Des exigences de protection incendie additionnelles ont été ajoutées au Code national du bâtiment de 2010 relativement à la construction des bâtiments et des habitations à proximité les uns des autres ou près de la limite de propriété. Les modifications peuvent avoir des répercussions sur toutes les facettes de la construction, y compris la proximité des bâtiments et/ou des maisons construits, la nature des matériaux de construction extérieurs utilisés et la grandeur des terrains dans les lotissements.

42. Les codes de 2010 ont-ils été révisés de manière à tenir compte de la nouvelle directive de Santé Canada en matière d’exposition au radon?

Oui. La nouvelle directive de Santé Canada, qui limite à 200 Bq/m³ la concentration intérieure de radon, a été incluse par renvoi à l’annexe de la partie 9 du Code national du bâtiment (CNB) 2010. Les ingénieurs et les concepteurs doivent maintenant inclure la protection contre le radon dans leurs études, les exigences relatives aux pare-air de la partie 9 du CNB ont été regroupées, et des mesures prescriptives en vue de l’incorporation de futurs systèmes d’atténuation du radon ont été ajoutées.

Autres

43. Selon le Code national du bâtiment (CNB), quelle est la magnitude des séismes auxquels les bâtiments construits au Canada sont censés résister?

Cette question (sur la magnitude à laquelle le bâtiment est conçu pour résister) est souvent posée; malheureusement, il n’existe pas de réponse simple. Actuellement, nous concevons au Canada des bâtiments capables de résister à un certain niveau de secousses, soit celles qui sont provoquées par des séismes susceptibles de se produire selon une probabilité de dépassement de 2 % en 50 ans, pour un intervalle de récurrence de 2475 ans environ. Les effets sur un bâtiment sont fonction de la magnitude du séisme, de sa distance par rapport au bâtiment et des caractéristiques du bâtiment. Voici ce que cela signifie pour les trois plus importantes villes au Canada.

À Montréal, la probabilité qu’il se produise un séisme d’une magnitude supérieure à 7,5 est extrêmement faible. Selon les niveaux de probabilité du Code national du bâtiment, ce sont surtout des séismes d’une magnitude 6,0 à 6,5, situés à une distance de 30 à 40 km, qui se répercuteront sur les structures de faible hauteur comme les maisons individuelles; quant aux bâtiments de grande hauteur, ils doivent résister à des magnitudes de 6,0 à 7,0 se produisant à une distance de 30 à 60 km.

De la même façon, les modèles pour la ville de Toronto prévoient des magnitudes se situant entre 7,0 et 7,5. Les structures de faible hauteur sont davantage touchées par un séisme d’une magnitude de 6,0 se produisant à une distance de 30 à 50 km. Les bâtiments de grande hauteur, pour leur part, seront surtout touchés par des épisodes d’une magnitude de 7,0 situés au moins à 50 km de distance.

À Vancouver, on tient compte des secousses provoquées par trois sources, soit les séismes provenant du plateau nord-américain, les séismes de la plaque plongeante Juan de Fuca (à des profondeurs de 40 à 60 km sous la ville de Vancouver) et les séismes aussi importants que rares de la zone de subduction Cascadia. Seuls les séismes de cette dernière zone peuvent atteindre une magnitude de 9 comme on l’a vu récemment au Japon. Au Canada, ils ne peuvent se produire que dans la région de l’Île de Vancouver. La ville de Vancouver, pour sa part, se situe à environ 140 km de Cascadia, ce qui diminuerait les effets d’un épisode se produisant dans cette zone de subduction. Selon les probabilités contenues dans le CNB, les structures à Vancouver peuvent surtout subir des secousses d’une magnitude de 6,5 à 7,0 et dont l’origine se situerait à une distance de 50 à 70 km.