Codes modèles nationaux de construction et documents connexes
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Examens publics sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux - archive
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Le processus d'examen public offre au public la chance de procéder à un examen approfondi des modifications proposées et, pour chacune d'entre elles, de fournir des commentaires visant leur approbation, leur rejet ou des changements.
Une fois que les modifications proposées aux codes modèles nationaux ont été recommandées par les comités permanents concernés, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen de ces modifications dans le cadre d'examens publics annuels qui ont lieu à l'automne. (À l'occasion, les provinces et les territoires tiennent leurs propres examens publics sur les modifications proposées aux codes provinciaux ou territoriaux. Veuillez vous informer auprès de votre ministère provincial ou territorial responsable des codes de construction.) S’il y a lieu, des examens publics sont tenus à d’autres périodes de l’année. Tous les examens publics sont annoncés d'une manière générale dans Innovation en construction, le bulletin trimestriel du Porfeuille Construction du CNRC. On donne aussi avis des examens publics par courriel. Les modifications proposées sont affichées en ligne pendant une période de deux mois.
Vous pouvez consulter les modifications proposées (archivées) :
