Examen public des modifications proposées au Code national du bâtiment de 2010 — hiver 2012

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen des modifications proposées au Code national du bâtiment - Canada 2010 (CNB).

Le présent examen public national a lieu du 9 janvier au 2 mars 2012.

Cet examen public vise à :

• permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées; et
• obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.

L’examen public de l’hiver 2012 porte sur des modifications proposées à la partie 9 du CNB pour intégrer des exigences d’efficacité énergétique visant les maisons et les petits bâtiments. Les exigences techniques proposées traitent de l’enveloppe du bâtiment, des équipements de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, de l’équipement de chauffage de l’eau sanitaire et des options de conformité par la méthode de performance pour les maisons. L’objectif d’efficacité énergétique élaboré pour le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB), auquel les exigences proposées d’efficacité énergétique de la partie 9 sont attribuées, est également présenté. L’efficacité énergétique des grands bâtiments non résidentiels et à usage mixte est abordée en exigeant leur conformité au CNÉB.

Le présent examen public prendra fin à 16 h HNE, le 2 mars 2012. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date. Les comités appropriés de la CCCBPI examineront chaque commentaire soumis jusqu'à cette date. Ils recommanderont alors le retrait des modifications, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure comme modifications proposées, ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements.

Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, les modifications techniques visant à intégrer à la partie 9 du CNB 2010 des exigences d’efficacité énergétique pour les maisons et petits bâtiments seront publiées sous forme de révisions au CNB 2010 à la fin de 2012.

Avis concernant les langues officielles

COMMENT SOUMETTRE DES COMMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'EXAMEN PUBLIC EN CINQ ÉTAPES

Étape 1 : Lire les lignes directrices relatives à la rédaction de commentaires.

Étape 2 : Lire les directives concernant la façon de soumettre un commentaire.

Étape 3: Examiner les modifications techniques proposées.

Étape 4: Remplir le formulaire de commentaire en ligne.

Sélectionnez et visualisez une modification proposée. Remplissez le formulaire de commentaire en ligne et soumettez-le en cliquant sur le bouton Commentaire au haut ou au bas du formulaire. Seuls les formulaires de commentaire soumis en ligne sont acceptés.

D'autres documents connexes, comme des rapports, peuvent être soumis par courriel, par la poste ou par télécopieur.

IMPORTANT : Vous devez soumettre un formulaire de commentaire par modification technique proposée. Si vous soumettez des commentaires pour plusieurs modifications techniques, utilisez un formulaire distinct pour chaque modification proposée.

Étape 5 : Lire Comment les commentaires sont-ils traités?

Nous vous remercions de contribuer à l'élaboration des codes modèles nationaux de construction du Canada.