Mises à jour des documents incorporés par renvoi

Tout comme c'est le cas pour les codes modèles nationaux, le contenu des documents incorporés par renvoi dans les codes est mis à jour, puis publié sur une base régulière. Afin que les codes demeurent actuels, la politique du Conseil national de recherches du Canada et de la CCCBPI consiste à incorporer par renvoi les éditions les plus récentes des documents en question.

Les utilisateurs des codes et les parties intéressées sont invités à examiner les mises à jour proposées aux tableaux des documents incorporés par renvoi dans le CNB, le CNPI et le CNP de 2005. Les mises à jour visent uniquement les documents incorporés par renvoi à l'heure actelle dans les tableaux des codes de 2005. Les nouveaux documents proposés aux fins d'incorporation par renvoi on fait l'objet de modifications techniques soumises aux examens publics de 2007 et de 2008.

Si l'organisme, la désignation ou le titre d'un document a changé, toute la rangée est rayée et surlignée en jaune; dans la rangée qui se trouve directement en dessous ou à l'endroit approprié du tableau, la partie modifiée de l'information est surlignée en bleu.

Il est à noter cependant que la nature et la forme des informations modifiées dans le document incorporé par renvoi ne sont pas indiquées dans les tableaux. De plus, les documents incorporés par renvoi eux-mêmes ne sont pas fournis. C'est aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées qu'il incombe d'effectuer des recherches au sujet des changements en question afin de fournir des commentaires pertinents. L'objectif de l'examen public sur les mises à jour des documents incorporés par renvoi est de déterminer s'il existe des objections aux modifications proposées.

Tous les commentaires soumis jusqu'au 30 octobre 2009 seront examinés par les comités permanents appropriés de la CCCBPI. Les comités permanents pourront alors recommander le retrait de la modification à un document incorporé par renvoi, une étude plus approfondie en vue de sa soumission ultérieure comme mise à jour ou son approbation par la CCCBPI.

Si la CCCBPI donne son approbation en février 2010, les modifications serviront à mettre à jour les documents incorporés par renvoi dans le tableau 1.3.1.2. de la division B et le tableau A-1.3.1.2. 1) de l'annexe A de la division B du CNB, du CNPI et du CNP de 2005, ainsi que dans le tableau D-1.1.2. du CNB de 2005. Les tableaux révisés figureront dans l'édition 2010 du CNB, du CNPI et du CNP qui devrait paraître en novembre 2010.