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Résumé des modifications proposées importantes

Trois catégories de modifications ont été déplacées du CNPI vers le CNB. Ces dernières peuvent être résumées comme suit :

  • la création d'une nouvelle sous-section 3.3.6. portent sur la conception des aires dangereuses;
  • l'élargissement du domaine d'application de la sous-section 3.3.5. traitant des établissements industriels; et
  • l'insertion de diverses dispositions dans les parties 3, 4, 5 et 6 portant sur la protection et la surveillance des aires dangereuses.

En premier lieu, les exigences relatives à la conception des aires dangereuses prescrivent des mesures de protection incendie telles que des gicleurs, des séparations coupe-feu, des systèmes de ventilation et des dégagements pour les locaux ou les bâtiments qui abritent des marchandises dangereuses. En deuxième lieu, les exigences visant les établissements industriels renferment des mesures de protection incendie relatives aux laboratoires, aux établissements de nettoyage à sec, aux fours de séchage, aux stations de pompage et aux distilleries. Enfin, les diverses dispositions renferment les exigences concernant la surveillance, la sécurité et les réseaux de communication des héliports, des structures gonflables et des jetées.