Étude de cas de l'Université d'Ottawa sur le Code national du bâtiment

Il a fallu 10 ans pour que le Code national du bâtiment – Canada passe d'une méthode prescriptive (soit des exigences précises pour des matériaux et des méthodes de construction particuliers) à une présentation axée sur les objectifs permettant au secteur du bâtiment d'innover. Les péripéties entourant cette transition sont présentées dans une étude de cas intitulée The Transformation of the National Building Code of Canada: from Prescriptions to Objectives (format PDF - 296 Ko).

L'étude de cas, rédigée en anglais seulement, constitue un essai classique sur les efforts importants qui sont requis afin de réaligner un système réglementaire bien établi de manière à en accroître la réceptivité quant aux besoins de la société. On y examine non seulement l'application du code du bâtiment mais aussi les mesures nécessaires afin de modifier un instrument réglementaire de l'envergure du code du bâtiment.

L'étude de cas préparée par André Potworowski et deux étudiants en maîtrise en administration des affaires de l'Université d'Ottawa a été parrainée par le Conseil national de recherches du Canada.