Codes modèles nationaux de construction

En vertu de la Loi constitutionnelle du Canada, c'est aux provinces et aux territoires que revient la responsabilité de réglementer les domaines du bâtiment, de la sécurité incendie, et de la plomberie. Le Conseil national de recherches du Canada, par l'intermédiaire de l'Institut de recherche en construction, publie six codes modèles nationaux de construction pour le compte de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies : ces documents doivent être adoptés par une autorité de réglementation pour prendre effet. Dans certains cas, les codes sont modifiés ou complétés de façon à convenir aux besoins régionaux avant d'être publiés en tant que codes provinciaux. Les six codes sont les suivants.

	Le Code national du bâtiment – Canada (CNB) traite de la conception et de la construction de nouveaux bâtiments et de la rénovation substantielle de bâtiments existants.   Le Guide de l’utilisateur – CNB 2010, Commentaires sur le calcul des structures (Partie 4 de la division B) Renferme de précieuses données de base et, dans certains cas, des méthodes facultatives de calcul concernant le calcul aux états limites, les charges dues à la neige et à la pluie ainsi que le calcul tenant compte des effets des séismes
	Le Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI) renferme des exigences minimales en matière de sécurité incendie relativement aux bâtiments, aux structures ou aux zones dans lesquels on utilise des matières dangereuses; il traite de la protection incendie et de la prévention des incendies dans le cadre de l'exploitation permanente de bâtiments et d'aménagements.   Supplément au CNPI 2010 : Énoncés d'intention
	Le Code national de la plomberie – Canada (CNP) vise la conception et la mise en œuvre d'installations de plomberie dans les bâtiments et les installations.   Supplément au CNP 2010 : Énoncés d'intention
	Le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) renferme les exigences techniques relatives à la construction de bâtiments éconergétiques.
	Le Code national de l'énergie pour les habitations – Canada (CNÉH) renferme les exigences techniques relatives à la construction d’habitations éconergétiques.
	Le Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada (CNCBA) offre certains assouplissements des exigences du CNB et aborde les besoins particuliers des bâtiments agricoles.