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Résumé des éditions du CNPI et des documents connexes

Anciennes éditions des codes nationaux de construction (1941-1995)

Le premier Code national de prévention des incendies du Canada (CNPI) a été publié en 1963. Les éditions ultérieures ont été publiées en 1975, 1977, 1980, 1985, 1990, 1995 et 2005.

Il convient de souligner que le CNPI est un code modèle qui n'a pas force de loi tant qu'il n'a pas été adopté par une province, un territoire ou une municipalité. Souvent, plusieurs années s'écoulent entre la publication d'un code modèle et son adoption par une instance gouvernementale, qui peut alors inscrire une date différente sur la couverture de son code. Par exemple, l'Alberta Fire Code 1997 s'inspire du CNPI 1995.

* Disponible en anglais seulement

1961

  • Code des services municipaux d'incendie du Canada 1961
  • Code des services municipaux d'incendie composés de volontaires – Canada 1962

1963

  • Code national de prévention des incendies du Canada 1963

1973

  • Mesures de sécurité en cas d'incendie dans les bâtiments élevés 1973
    • Errata et modifications mars 1975

1975

  • National Fire Code of Canada 1975*

1977

  • Code national de prévention des incendies du Canada 1977
  • Mesures de sécurité en cas d'incendie dans les bâtiments de grande hauteur 1977

1980

  • Code national de prévention des incendies du Canada 1980
    • Errata juin 1980
    • Modifications janvier 1983
    • Modifications janvier 1984

1985

  • Code national de prévention des incendies du Canada 1985
    • Premiers errata janvier 1986
    • Premières modifications janvier 1986
    • Deuxièmes modifications janvier 1987
    • Troisièmes modifications janvier 1988
    • Quatrièmes modifications janvier 1989

1990

  • Code national de prévention des incendies du Canada 1990
    • Premières modifications janvier 1991
    • Deuxièmes modifications janvier 1992
    • Troisièmes modifications janvier 1993
    • Quatrièmes modifications janvier 1994
    • Deuxième impression, mai 1994 (comprend les premières, deuxièmes, troisièmes et quatrièmes modifications)

1995

  • Code national de prévention des incendies - Canada 1995 (feuillets mobiles, format régulier; couverture souple, format réduit; et CD-ROM)
    • Premières modifications juin 1999
    • Deuxièmes modifications juin 2002

2005

  • Code national de prévention des incendies - Canada 2005 (feuillets mobiles et couverture souple; CD-ROM 2006; abonnements en ligne 2009)
  • Publications additionnelles :
    • Guide de l'utilisateur - CNPI 2005, Énoncés d'application et énoncés d'intention (2006)

2010

  • Code national de prévention des incendies - Canada 2010 (feuillets mobiles et couverture souple; format PDF téléchargeable; abonnements en ligne)