Code modèle national de l'énergie pour les habitations - Canada

Le Code modèle national de l'énergie pour les habitations – Canada 1997 (CMNÉH) renferme les exigences techniques relatives à la construction d’habitations éconergétiques. Ce code s'applique aux habitations unifamiliales d'au plus trois étages ainsi qu'aux agrandissements de plus de 10 m².

Il est possible de l'acheter en visitant le magasin virtuel du CNRC (version imprimée et abonnements en ligne aux anciennes éditions des codes nationaux de construction).

Quoi de neuf

Une nouvelle édition du CMNÉH ne sera pas publiée. Les dispositions relatives à l'efficacité énergétique pour les habitations seront incorporées dans une section distincte de la partie 9 du Code national du bâtiment (CNB) de 2010, section qui sera publiée à l'automne 2012.

Pour en savoir davantage :

• Innovation en construction (bulletin trimestriel du Portefeuille Construction CNRC)
  • Examen public spécial sur les exigences d'efficacité énergétique pour les maisons et les petits bâtiments (décembre 2011)
  • Les exigences de la partie 9 du CNB sur l'efficacité énergétique des bâtiments se précisent
  • Mise à jour des codes nationaux de l'énergie du Canada – Prochaines étapes (décembre 2010)
  • Les codes modèles nationaux traiteront de l'efficacité énergétique dans les bâtiments (décembre 2009)
     
• Bulletins d'information
  • L’élaboration des codes nationaux de l’énergie bénéficie d’une plus grande collaboration (24 juin 2010)
     
• Autres
  • Arguments en faveur de la réglementation de l’efficacité énergétique dans les habitations (format PDF, 338 Ko. automne 2010)
  • Protocole approuvé d’incorporation de nouveaux objectifs aux codes modèles nationaux (format PDF, 83 Ko, printemps 2009)