Codes modèles nationaux de construction et documents connexes
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Code national de construction des bâtiments agricoles - Canada
Quoi de neuf
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies a convenu, sur l'avis du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes, de s'attaquer à la mise à jour des exigences pour les grands bâtiments agricoles dans le but d'incorporer ces révisions à l'édition 2015 du Code national du bâtiment et du Code national de prévention des incendies. Les nouvelles exigences seront axées sur les objectifs afin de correspondre au format de ces deux codes.
Des consultations additionnelles sont nécessaires pour les petits bâtiments agricoles pour déterminer la façon dont ces bâtiments devraient être traités dans les codes modèles nationaux.
Le Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada (CNCBA) offre certains assouplissements des exigences du Code national du bâtiment (CNB) destinés à tenir compte des besoins particuliers des bâtiments agricoles. Il s'applique aux bâtiments agricoles ayant une faible occupation humaine et renferme des exigences minimales en matière de salubrité, de sécurité incendie et de résistance structurale. Toutes les habitations situées sur une exploitation agricole, de même que les bâtiments agricoles qui ne répondent pas à la définition de « faible occupation humaine » (nombre de personnes inférieur à 1 par 40 m2) doivent être conformes au CNB ou au code provincial applicable.
Il est possible d'acheter le CNCBA en visitant le magasin virtuel du CNRC (versions imprimée et CD-ROM).
