Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies

Mandat

La CCCBPI est responsable de l’élaboration et du contenu des codes modèles nationaux de construction et des documents connexes au moyen d’un système transparent d’élaboration qui repose sur un large consensus et qui fournit aux individus et aux groupes concernés la possibilité de participer au processus d’élaboration et d’exprimer leurs points de vue.

Tout en reconnaissant le pouvoir des gouvernements provinciaux et territoriaux de promulguer leurs propres lois et règlements et tout en travaillant en partenariat avec les organismes de réglementation, les utilisateurs des codes et le public en général, la CCCBPI :

• encourage une adoption et une compréhension uniformes des codes modèles nationaux de construction et des documents connexes;
• tient compte des besoins et des priorités des autorités qui les adoptent;
• facilite la résolution des problèmes;
• tient compte des progrès technologiques et des innovations;
• élabore et met en œuvre des politiques, des procédures et des priorités pour les codes modèles nationaux de construction et les documents connexes;
• informe le CNRC sur le besoin de réaliser une recherche liée aux codes;
• agit à titre de centre de liaison pour les questions liées aux codes modèles nationaux de construction et aux documents connexes.

La CCCBPI se réunit habituellement au moins une fois par année.