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Activités des comités permanents de la CCCBPI

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a approuvé les activités d’élaboration des codes énumérées ci-après pour le cycle d’élaboration des codes 2010-2015 et a, par le fait même, mandaté ses comités permanents de préparer des plans de travail axés sur ces enjeux.

Activité Code Comités
Tous les comités
Exigences pour la construction des gros bâtiments agricoles
Examen des normes incorporées par renvoi
Comité permanent des installations techniques de bâtiments et de plomberie (ITBP)
Clapets d’admission d’air CNP ITBP
Âme alvéolée CNP ITBP
Regards de nettoyage CNP ITBP
Chauffe-eau mixtes de chauffage des espaces et de l’eau sanitaire CNB, CNP ITBP
Élaboration d’exigences explicites en matière de ventilation CNB partie 6 ITBP
Dispositifs de traitement de l’eau potable CNP ITBP
Tuyaux et raccords ferreux (acier inoxydable) CNP ITBP
Cadres et couvercles pour regards et bassins collecteurs CNP ITBP
Séparateurs de graisse CNP ITBP
Énoncés d’intention et énoncés d’application CNB partie 6, CNP ITBP
Systèmes de protection contre la foudre CNB partie 6 ITBP
Produits d’évacuation à parois profilées en polyéthylène CNP ITBP
Protection contre les séismes pour les installations de plomberie CNP ITBP
Guide des meilleures pratiques de l’ACIT CNB, CNP ITBP
Brise-vide (de type résistant aux déversements) CNP ITBP
Efficacité en matière d’utilisation de l’eau et eau grise CNB, CNP ITBP
Contrôle de l’humidité CNB partie 6 ITBP, SMD
Comité permanent du calcul parasismique (CP)
Application du seuil de coupure de charge de 4 secondes CNB CP
Systèmes d’isolation sismique de fondations CNB CP
Systèmes amortisseurs CNB CP
Séisme – Compatibilité avec les normes incorporées par renvoi CNB CP
Séisme – Conception basée sur l’évaluation des déplacements CNB CP
Séisme – Diaphragme flexible CNB CP
Séisme – Ensemble de la structure CNB CP
Facteurs afférents aux fondations CNB CP
Poteaux inclinés CNB CP
Systèmes de rayonnages CNB CP
Calcul parasismique des ouvrages de soutènement des ascenseurs CNB CP
Réduction des risques sismiques des éléments opérationnels et fonctionnels CNB CP
Sismicité CNB CP
Structures dans les zones à risque faible CNB CP
Comité permanent de l’efficacité énergétique des bâtiments (EEB)
Cible d’énergie CNÉB EEB
Rendement de l’équipement et coefficients des solutions de remplacement touchés par la Loi sur l’efficacité énergétique CNÉB EEB
Document de politique pour les provinces et territoires CNÉB EEB
Équipement d’éclairage et d’alimentation électrique CNÉB EEB
Isolant des tuyaux et conduits pour les installations CVCA et les chauffe-eau CNÉB EEB
Bâtiments semi-chauffés CNÉB EEB
Guide de l’utilisateur CNÉB EEB
Essais des ensembles d’étanchéité à l’air CNB partie 5, CNÉB EEB, SMD
Comité permanent de la séparation des milieux différents (SMD)
Résistance dynamique aux forces de soulèvement du vent des systèmes de membrane de couverture fixée mécaniquement CNB partie 5 SMD
Matériaux à fonctions multiples CNB Note d'annexe SMD
Exigences axées sur la performance CNB partie 5 SMD
Examen de la norme ANSI/HPVA HP-1 (bois dur et contreplaqué décoratif) CNB partie 5 SMD
Examen des normes ASTM C840, C841 et C842 (plaques de plâtre et plâtre de gypse) CNB partie 5 SMD
Examen de quatre normes ULC sur les isolants thermiques CNB partie 5 SMD
Mise à jour du Guide de l’utilisateur – Partie 5 CNB partie 5 SMD
Pans de verre et murs-rideaux CNB partie 5 SMD
Défaillance des fenêtres CNB partie 5 SMD
Transmission de bruits aériens CNB parties 5 et 9 SMD, MPB
Systèmes d’isolation et de revêtement de finition extérieurs CNB parties 5 et 9, CNÉB SMD, MPB, EEB
Toits verts CNB partie 5 SMD, PI, ITBP
Couverture, protection contre l’humidité et imperméabilisation CNB parties 5 et 9 SMD, MPB
Comité permanent de la protection contre l’incendie (PI)
Bâtiments ou parties de bâtiments de la sous-section 3.1.5. (construction incombustible) CNB partie 3 PI
Composants combustibles pour les murs extérieurs CNB partie 3 PI
Poutres d’acier composites (calcul de remplacement) CNB partie 3 PI
Murs coupe-feu CNB parties 3 et 9 PI
Exigences pour les bâtiments revêtus de toile CNB partie 3 PI
Examen et révision de la sous-section 2.3. de l’annexe D (méthode fondée sur la somme des éléments contribuants) CNB PI
Construction de plancher mince/Poutre d’acier composite CNB partie 3 PI
Pénétrations combustibles dans les séparations coupe-feu CNB parties 3 et 9 PI, MPB
Limites de hauteur et d’aire pour les constructions à ossature de bois CNB partie 3 PI, ITBP, CP, SMD, EEB, CS, UMÉB
Étanchéité à la fumée des dispositifs d’obturation dans les séparations coupe-feu CNB parties 3, 6 et 9 PI, MPB, ITBP
Différences techniques – protection incendie – murs coupe-feu CNB parties 3 et 9 PI, MPB
Utilisation et protection des mousses plastiques dans les bâtiments CNB parties 3 et 9 PI, MPB
Comité permanent des matières et activités dangereuses (MAD)
Classification des bases et acides forts CNPI MAD
Classification des marchandises dangereuses –exigences de stockage CNPI MAD
Distance entre les réservoirs de stockage hors sol (dégagements requis) CNPI MAD
Distilleries et raffineries d’éthanol CNPI MAD
Postes de distribution de carburant CNPI MAD
Travaux par points chauds CNPI MAD
Dangers relatifs aux véhicules et réservoirs de stockage de marchandises dangereuses CNPI MAD
Renvois aux exigences et déplacement de celles-ci dans le CNPI et le CNB CNB, CNPI MAD, PI, UMÉB, ITBP
Examen des exigences relatives aux plans de sécurité incendie CNPI MAD, PI, UMÉB
Comité permanent des maisons et petits bâtiments (MPB)
Sous-sols CNB MPB
Dépressurisation – Limiter la capacité d’extraction des installations assurant seulement l’extraction CNB partie 9 MPB
Guide illustré de la partie 9 - CNB 2010 CNB partie 9 MPB
Construction formée de coffrages à béton isolants CNB MPB
Matériaux à faible perméance CNB partie 5 MPB
Clouage à air comprimé CNB partie 9 MPB
Dégagements au-dessus des cuisinières CNB partie 9 MPB
Norme incorporée par renvoi CSA A82-12006 (terminologie de la maçonnerie) CNB MPB
Stabilité des pentes CNB partie 9  MPB
Efficacité énergétique des maisons et petits bâtiments CNB MPB, EEB
Façade exposée d’un bâtiment CNB MPB, PI
Barres d’appui pour baignoire et douche CNB partie 9 MPB, UMÉB
Contre-mur en maçonnerie en éléments creux CNB partie 9 MPB, SMD
Conduites techniques sous les bâtiments CNB MPB, PI
Charges dues à la neige CNB parties 4 et 9 MPB, CS
Comité permanent du calcul des structures (CS)
Adaptation aux changements climatiques CNB CS
Déplacement de la documentation des commentaires CNB CS
Définitions des catégories de risque faible, moyen, élevé CNB CS
Combinaison d’une surcharge ou d’une charge due à la neige CNB CS
Surcharge due à l’usage CNB parties 4 et 9 CS
Examen de la définition de bâtiment de protection civile CNB CS
Examen de la classification des catégories de risque CNB CS
Tenue en service CNB CS
Accumulation de neige sur les auvents CNB CS
Commentaire sur les charges dues à la neige – Accumulation de neige CNB CS
Densité de la neige CNB CS
Règles de calcul du verre à vitre CNB CS
Forces de soulèvement du vent sur les auvents CNB CS
Norme ASTM E 1300 sur le verre CNB CS, MPB
Charges climatiques CNB CS, MPB
Risque – charges dues à la neige, au vent et aux séismes CNB CS, CP
Capteurs solaires CNB, CNP, CNÉB CS, MPB
Garage de stationnement – Définition CNB Div. A CS, ITBP
Comité permanent de l’usage et des moyens d’évacuation des bâtiments (UMÉB)
Conception sans obstacles CNB partie 3 UMÉB
Largeur des issues CNB partie 3 UMÉB
Calcul du nombre de personnes dans les établissements de réunion CNB partie 3, CNPI UMÉB
Révision de la sous-section 3.3.2. (Établissements de réunion) CNB partie 3 UMÉB
Systèmes de signalisation CNB parties 3 et 9 UMÉB
Systèmes de détection et d’alarme incendie CNB partie 3 UMÉB, MPB
Système de sécurité touchant l’évacuation CNB parties 3 et 9 UMÉB, MPB
Escaliers, rampes, mains courantes, garde-corps CNB parties 3 et 9 UMÉB, MPB
Différences techniques au sein des parties 3 et 9 du CNB CNB parties 3 et 9 UMÉB, MPB