Code national du bâtiment 2010 – Modifications urgentes

Deux modifications urgentes au Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB) ont été approuvées aux fins de publication immédiate par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies pour des raisons de sécurité. Les modifications visent le paragraphe 5.2.2.1. 2) de la division B et la note d’annexe y afférent. Elles sont nécessaires puisque le libellé existant pourrait être mal interprété et porter à croire qu’il ne soit pas nécessaire que les composants structuraux des bâtiments associés à l’enveloppe du bâtiment soient conçus de manière à résister aux forces sismiques à moins que le bâtiment soit un bâtiment de protection civile. Le paragraphe en question a été révisé de manière à clarifier que la conception de tous les composants structuraux doit être conforme à l’article 4.1.8.18. pour ce qui est de la résistance aux forces sismiques.

Les pages de remplacement pour ces modifications peuvent être téléchargées et imprimées depuis Internet à l’adresse suivante : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/idp/irc/codes/revisions.html.

Les clients qui ont acheté la version PDF téléchargeable du CNB ou un abonnement en ligne au CNB peuvent mettre leur document à jour en se rendant à la page http://irc-cgonline2.irc.nrc.ca/IRC_CGONLINEUI/sdo/index.html, en ouvrant une session dans leur compte d’utilisateur, puis en cliquant sur le lien menant au document mis à jour.

Les clients qui ont acheté un abonnement en ligne pour utilisateurs simultanés peuvent visionner la version mise à jour du CNB en se rendant à la page http://irc-cgonline2.irc.nrc.ca/IRC_CGONLINEUI/index.html, puis en cliquant sur le lien menant au document mis à jour.

Les modifications seront incluses dans la première série de révisions et d’errata au CNB qui devrait paraître à l’automne 2012.

Comme pour tout contenu du CNB, communiquez avec votre autorité compétente locale afin de déterminer si ces modifications urgentes s’appliquent dans votre province ou votre territoire.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le :

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CNRC-Construction
Tél. : 1-613-993-2463 ou 1-800-672-7990
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