Au sujet du système d'élaboration des codes au Canada

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) veille à l'élaboration des codes modèles nationaux de construction dont le processus, axé sur le consensus, est assuré par la participation volontaire du public et d'experts du secteur privé d'un bout à l'autre du Canada. Sous les auspices de la CCCBPI, neuf comités permanents examinent et élaborent des modifications techniques proposées aux codes avant qu'elles ne soient soumises à l'examen du public. Ces modifications doivent ensuite être approuvées par la CCCBPI avant d'être publiées par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Les recommandations des provinces et des territoires en matière de politiques sont transmises à la CCCBPI par l'entremise du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC). Ainsi, les provinces et les territoires ont la possibilité de donner des conseils sur l'objet, le contenu, la structure et le processus d'élaboration des codes.

Il est possible d'acheter les versions imprimées et CD-ROM des Codes modèles nationaux de construction et documents connexes en visitant le Magasin virtuel du CNRC. Vous pouvez également accèder aux codes sur Internet par l'entremise d'un service d'abonnement en ligne (pour plus de détails visitez la bibliothèque des CODES-GUIDES en ligne). Les errata et révisions sont offerts gratuitement.

Codes

• Adoption des codes modèles au Canada
• Renseignements sur les codes de 2010
• Protocole approuvé d’incorporation de nouveaux objectifs aux codes modèles nationaux
• Foire aux questions : codes axés sur les objectifs
   
• Système d'élaboration des codes modèles nationaux de construction du Canada (mai 2010)
  Décrit l'historique, la portée et le processus d'élaboration des codes, l'apport de la recherche et le rôle des normes
   
• Système de construction canadien
  Publication produit conjointement par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, l'Association canadienne des constructeurs d'habitations et le Conseil national de recherches du Canada
   

Voir aussi les Archives