Codes modèles nationaux de construction et documents connexes
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Adoption des codes modèles au Canada
Au Canada, les provinces et les territoires sont investis de l'autorité constitutionnelle pour réglementer la conception et la construction des nouveaux bâtiments et des nouvelles habitations, ainsi que l'entretien et l'exploitation du système de sécurité incendie dans les bâtiments existants. Bien que l'élaboration des codes modèles nationaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie soit centralisée sous la direction de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, l'adoption et la mise en application des codes relèvent des autorités compétentes des provinces et des territoires.
Provinces et territoires qui ont adopté ou adapté les codes modèles nationaux :
| Île-du-Prince-Édouard | Adoption à l'échelle de la province du Code national de la plomberie. Le code de prévention des incendies de la province n'est pas fondé sur le Code national de prévention des incendies. Les plus grandes municipalités ont adopté le Code national du bâtiment. |
| Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Manitoba et Saskatchewan | Adoption à l'échelle de la province du Code national du bâtiment, du Code national de prévention des incendies et du Code national de la plomberie, avec quelques modifications et ajouts. |
| Terre-Neuve et Labrador | Adoption à l'échelle de la province du Code national de prévention des incendies et du Code national du bâtiment, sauf pour ce qui est des aspects relatifs aux moyens d'évacuation et aux habitations unifamiliales et bifamiliales du groupe C visées par la partie 9. Aucun code de la plomberie applicable à l'échelle de la province n'a été adopté. |
| Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon | Adoption sur l'ensemble du territoire du Code national du bâtiment et du Code national de prévention des incendies, avec quelques modifications et ajouts. Le Yukon a adopté le Code national de la plomberie (CNP). |
Provinces qui se sont dotées de leurs propres codes, fondés sur les codes modèles nationaux:
| Alberta et Colombie-Britannique | Codes provinciaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie très semblables aux Codes modèles nationaux, mais avec des variantes qui sont essentiellement des ajouts. |
| Ontario | Codes provinciaux du bâtiment, de la plomberie et de prévention des incendies fondés sur les codes modèles nationaux, mais avec des variantes importantes au niveau du contenu et de la portée. Le Code de prévention des incendies de l'Ontario, en particulier, diffère largement du Code national de prévention des incendies. De plus, l'Ontario a incorporé par renvoi le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments dans son code du bâtiment. |
| Québec | Codes provinciaux du bâtiment et de la plomberie très semblables au Code national du bâtiment et au Code national de la plomberie, mais avec des variantes qui sont essentiellement des ajouts. Les plus grandes municipalités ont adopté le Code national de prévention des incendies. |
Pour obtenir des renseignements sur l’adoption ou la mise en application des codes dans une administration particulière, veuillez communiquer directement avec la province ou le territoire concerné.
