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Reproduction à des fins non commerciales

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Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole
« Canada » et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

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Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Canada

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'IRC-CNRC. En autorisant la reproduction au cas par cas, l'IRC-CNRC peut s'assurer que l'information est aussi exacte et aussi à jour que possible. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Pour les codes modèles de construction et les guides connexes :
Tél. : 613-993-0041 ou Guyane.Mougeot-Lemay@nrc-cnrc.gc.ca

Pour les autres publications de l'IRC-CNRC :
Tél. : 613-993-4114 ou Jim.Gallagher@nrc-cnrc.gc.ca

Pour les autres types de propriété intellectuelle (les brevets, par exemple) :
Tél. : 613-993-2607 ou IRC.Client-Services@nrc-cnrc.gc.ca

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Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le CNRC applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à huguette.brunet@nrc-cnrc.gc.ca, par téléphone au 613-990-6111 ou par écrit à :

Huguette Brunet
Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Conseil national de recherches du Canada
Édifice M-58
1200, chemin de Montréal
Ottawa, Ontario K1A 0R6

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.

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Date de publication : 2009-07-14	Avis importants