Groupe de travail mixte de la CCCBPI et du CPTNB

sur le processus d’élaboration et d'examen

des codes modèles

Rapport de la première réunion

5 septembre 1997

Toronto (Ontario)

Sont présents :

Président : Bruce Clemmensen

Ann Borooah

Mike Dwyer

Chris Fillingham

Serge Goulet

Dick Miller

Fred Nicholson

Ross Rettie

Jack Robertson

Ted Ross

Chris Tye

Personnel de l'IRC : Richard Desserud

Bob Bowen

Introduction

Le but de cette première réunion du groupe de travail était principalement de convenir du mandat du groupe et d'établir un plan de travail général. Il est convenu que les membres se mettent à la tâche sans idée préconçue et avec un esprit ouvert.

MANDAT

Le mandat du groupe de travail fait l'objet d'une discussion et est confirmé. Il est convenu d'inclure le processus d’élaboration du Code national de prévention des incendies et de demander au Conseil canadien des directeurs provinciaux et des commissaires des incendies (CCDP&CI) de nommer des représentants.

Fonctions

Le groupe de travail a pour objectif de recommander des stratégies visant à améliorer le processus de production des codes modèles afin d'assurer un niveau approprié de participation des provinces et des territoires ainsi que des autres intéressés à toutes les phases de l'élaboration des codes modèles, y compris la planification stratégique, l'orientation, la révision technique, la coordination de l'examen et des commentaires par le public ainsi que la prise de décision.

Il est convenu que le préambule du mandat devra inclure un énoncé sur les avantages d'une uniformité des règlements de construction et de prévention des incendies pour l'industrie, pour l'économie et pour le public.

Généralités

Les observations suivantes sont faites au cours de la discussion sur le mandat :

• Les concepteurs travaillent de plus en plus souvent à l'extérieur de leur propre province et une plus grande uniformité serait bénéfique.
• Les ressources allouées à l’élaboration des codes diminuent dans certaines provinces, mais il est important que les utilisateurs des codes puissent participer à leur élaboration au niveau régional.
• Il serait bénéfique de réduire le dédoublement des efforts.
• L’élaboration des codes et l’adoption de ces derniers au niveau provincial doivent tenir compte de la réalité des priorités politiques et de l'influence des différents intéressés; le processus actuel de la CCCBPI est plutôt axé sur les aspects techniques.
• Il est important de transmettre le message que la CCCBPI est un organisme non gouvernemental qui est essentiellement libre de toute influence politique. C'est également le cas de certains organismes chargés des codes provinciaux, comme en Alberta et en Nouvelle-Écosse.
• Des variantes et des ajouts régionaux seront toujours nécessaires, mais il devrait être possible d'en arriver à une entente sur un ensemble commun de dispositions.
• Les deux grands thèmes sont le consensus et le processus d’élaboration.
• Le consensus est plus facile à réaliser en comité que dans le grand public.
• Les priorités des décideurs provinciaux doivent être prises en considération dans le processus d’élaboration des codes.
• Les décideurs politiques pourraient trouver commode de pouvoir renvoyer les groupes de lobby et ceux qui critiquent les exigences des codes vers un processus indépendant qui est utilisé et appuyé par la province.
• Il est important de s'assurer que les intéressés appuient le code et son processus d’élaboration. Cela aidera à éliminer la perception de certains décideurs provinciaux qui considèrent les codes comme un problème plutôt qu'un atout.
• Nous devrions nous inspirer de succès remportés dans des domaines similaires. Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est cité comme exemple d'un cas où l'adoption par les provinces a été obtenue assez facilement. L'adoption d'un code unique en Australie est un autre exemple à suivre.
• L'objectif du groupe de travail devrait être de créer un « processus d’élaboration des codes qui soit unique et uniforme »; il n'est pas nécessaire d'ajouter qu'il doit être « national ». Puisque la réglementation de la construction est de compétence provinciale, cela pourrait faciliter l'adoption des codes.
• Il sera important de cerner les raisons pour lesquelles les intéressés ont décidé de se dissocier du processus d'élaboration de la CCCBPI.
• De nombreuses autorités compétentes considèrent le passage à des codes axés sur les objectifs comme un défi. Ces codes devraient aider la cause puisque le point de vue y est changé : on n’y indique plus « ce qui est exigé », mais bien « ce qui est acceptable ». Il sera important de coordonner les activités du groupe de travail avec celles du groupe qui étudie la mise en application des codes axés sur les objectifs.

Questions à discuter

Le groupe de travail étudie la liste des questions à discuter au cours de ses travaux. (Voir le dossier associé à l'ordre du jour.) Il est décidé de grouper les questions de façon plus logique.

Certaines questions doivent être reformulées pour les clarifier. Les solutions ou réponses possibles pourraient être fournies en style télégraphique.

Plan de travail

Afin d'atteindre le niveau de participation le plus efficace possible, le groupe de travail convient de ce qui suit :

Les activités du groupe de travail devraient faire l'objet d'une vaste publicité.

Les réunions devraient se tenir en différents endroits du Canada à des intervalles d'un à deux mois.

Il faudrait tenter d'aviser les intéressés à chaque lieu où doit se tenir une réunion afin de les inviter à y assister.

Des exposés écrits seront exigés. Toutefois, le groupe de travail ne rejettera pas les demandes visant à faire des présentations lors des réunions.

Le groupe de travail aura une page Web sur Internet qui contiendra les comptes rendus, les listes de membres, les calendriers de réunions, les documents de travail, etc.

Un document de communication doit être préparé afin d'inciter les groupes et individus à participer au processus.

Les travaux devraient être terminés à temps pour qu'ils soient inclus à l'ordre du jour de la réunion des sous-ministres provinciaux prévue pour la fin de 1998. Des recommandations devraient être déposées à temps pour qu'elles puissent être considérées lors du processus d’élaboration de l'édition 2001 du CNB. Fin septembre 1998 est proposée comme échéance.

Documents de référence

Un certain nombre de documents ont été joints à l'ordre du jour ou distribués lors de la réunion. Les membres du groupe devront conserver ces documents pour consultation ultérieure. Ils comprennent :

• Processus d’examen des codes de la CCCBPI
• Extraits des Mesures de mise en oeuvre du Plan stratégique de la CCCBPI
• groupe de travail fédéral-provincial sur le CNB-1987
• Protocole d'entente
• Processus provinciaux - Alberta, C.-B., N.-É., Ontario, Man., Sask., T.-N., Yukon, Î.-P.-É.
• Processus d’élaboration des codes modèles aux É.-U. - BOCA, ICBO, ICC
• Organismes d'élaboration de normes - Association canadienne du gaz, CSA - Code canadien de l'électricité

Ordre du jour de la prochaine réunion

Il est convenu que les deux premières réunions du groupe de travail soient principalement consacrées à la collecte d'information et à la planification du travail. Il est convenu qu'à la prochaine réunion, chaque administration fera un bref exposé sur son processus d'élaboration et d’examen des codes, le cas échéant. Le groupe tentera d'identifier les forces, les faiblesses et les lacunes.

L'ordre du jour devrait inclure :

les questions à discuter reformulées, avec des solutions possibles;

un document de communication pour favoriser la participation;

l'information sur les forces et les faiblesses du système de la CCCBPI selon l'analyse faite pour le Plan stratégique;

des extraits du Plan stratégique de la CCCBPI et des mesures de mise en application possibles;

une liste d'organismes à consulter;

les idées qui ont déjà été mises de l'avant sur le sujet.

Prochaines réunions

La prochaine réunion est prévue pour les 21 et 22 octobre à Winnipeg. Les autres villes qui accueilleront des réunions sont Montréal, Vancouver, Edmonton, Halifax et Toronto. Dans la mesure du possible, les réunions doivent se tenir le dimanche et le lundi et doivent se terminer normalement vers 15 h le second jour.