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Review and Update of Canada's Code Development System
Groupe de travail mixte de la CCCBPI et du CPTNB sur le processus d'élaboration et d'examen des codes
Groupe de travail mixte de la CCCBPI et du CPTNB sur la mise en application d'un nouveau système d'élaboration des codes

Groupe de travail mixte de la CCCBPI et du CPTNB sur le processus d'élaboration et d'examen des codes

Mandat   Membres   Réunions

Réunions
  Location Date Rapport
Première réunion Toronto, Ontario 22 mai 1996 HTML
Deuxième réunion Winnipeg, Manitoba 21-22 oct. 1997 PDF
Troisième réunion Montréal, Québec 8-9 déc. 1997 PDF
Quatrième réunion Toronto, Ontario 1-2 féb. 1998 PDF
Cinquième réunion Vancouver, Colombie-Britanique 29-30 mar. 1998 PDF
Sixième réunion Halifax, Nouvelle-Écosse 24-25 mai 1998 PDF
Septième réunion Edmonton, Alberta 27-28 jui. 1998 PDF
Huitième réunion Regina, Saskatchewan 14-15 sep. 1998 PDF
Neuvième réunion Toronto, Ontario 27 oct. 1998 PDF
Rapport final du Groupe de travail