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Liste de documents archivés
Review and Update of Canada's Code Development System
Groupe de travail mixte de la CCCBPI et du CPTNB sur le processus d'élaboration et d'examen des codes
Groupe de travail mixte de la CCCBPI et du CPTNB sur la mise en application d'un nouveau système d'élaboration des codes
Groupe de travail mixte de la CCCBPI et du CPTNB sur la mise en application d'un nouveau système d'élaboration des codes
Mandat
Historique
Dans un rapport publié en novembre 1998, un Groupe de travail mixte de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) et du Comité des provinces et des territoires sur les normes du bâtiment (CPTNB) proposait un système amélioré, unique et coordonné pour l'élaboration et l'examen des codes du bâtiment, de la plomberie et de prévention des incendies. Ce système visait à répondre aux besoins des provinces et des territoires tout en conservant les meilleures caractéristiques des systèmes actuellement en vigueur.
Le rapport de ce Groupe contenait 18 recommandations en vue d'améliorer l'actuel système, notamment les suivantes :
- une participation accrue des provinces et des territoires tout au long du processus
- une meilleure consultation des intéressés
- l'adoption du concept de « codes principaux »
- la création d'un seul examen public coordonné des modifications proposées
- l'élimination des actuelles différences techniques entre les codes nationaux et provinciaux ou territoriaux
- des points d'accès multiples (locaux et nationaux) pour les auteurs de propositions de modification
- la création de comités consultatifs des provinces et des territoires (un pour chacun des codes du bâtiment, de la plomberie et de prévention des incendies) fournissant des conseils d'orientation sur la portée, sur la présentation, sur le processus et sur le contenu des codes
- le maintien de la CCCBPI dans sa fonction d'« organe décisionnel »
- les négociations en vue d'un partage équitable des coûts de maintien du système entre le CNRC, les provinces et les territoires.
Le rapport a été entériné par la CCCBPI et par le CPTNB.
Lors d'une réunion tenue le 18 novembre 1998, les sous-ministres provinciaux et territoriaux responsables des normes du bâtiment ont convenu, en principe, de procéder, dans le cas des codes du bâtiment, à la mise en application de six des recommandations principales, et de se pencher sur les autres. Ces six recommandations sont les suivantes :
- le concept de « codes principaux »
- un seul examen public coordonné
- la participation des provinces et des territoires à toutes les étapes
- les comités consultatifs des provinces et des territoires
- l'élimination des différences techniques
- le principe du partage des coûts.
Un nouveau groupe de travail mixte veillera au raffinement et à la mise en application de toutes les recommandations. Puisqu'il serait préférable d'utiliser le nouveau système pour le traitement des modifications aux prochaines éditions des codes et pour l'élaboration des codes axés sur les objectifs, le temps disponible est un facteur déterminant.
Tâches
Le Groupe de travail :
- recommandera à la CCCBPI et au CPTNB, ainsi qu'aux organismes et agences appropriés, des politiques, des procédures et des mesures visant la mise en application des recommandations du Groupe de travail mixte de la CCCBPI et du CPTNB sur l'examen et l'élaboration des codes y compris, dans le cas des codes du bâtiment, des six recommandations principales sur lesquelles les sous-ministres se sont entendus en principe
- rédigera l'ébauche d'une nouvelle version des « Lignes de conduite de la CCCBPI »
- recommandera d'autres solutions lorsqu'il jugera qu'il n'est pas l'organisme approprié pour élaborer ces politiques, procédures et mesures
- recommandera des mesures visant à séparer, autant que possible, les questions politiques des questions techniques
- établira des stratégies destinées à obtenir l'acceptation officielle des recommandations par les hauts fonctionnaires provinciaux et territoriaux responsables des codes de plomberie et de prévention des incendies
- préparera un échéancier, avec jalons, pour le plan de transition. Il sera essentiel de coordonner cet échéancier avec celui des codes axés sur les objectifs
- recommandera des stratégies de communication appropriées.
Échéancier et mode de fonctionnement
- On prévoit qu'environ 6 ou 7 réunions seront nécessaires.
- Le Groupe de travail aura pour objectif de terminer ses travaux d'ici le 1er avril 2000.
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| Published: 2010-02-03 | Important Notices |