Cliquez sur les liens pour accéder aux documents archivés sur les sujets suivants:

Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies

• Examen et mise à jour du système d'élaboration des codes du Canada (1996-2003)
  • Groupe de travail mixte de la CCCBPI et du CPTNB sur le processus d'élaboration et d'examen des codes
  • Groupe de travail mixte de la CCCBPI et du CPTNB sur la mise en application d'un nouveau système d'élaboration des codes
• Questions d'ordre législatif et d'ordre juridique
• Acceptation et approbation des solutions de rechange
• Groupe de travail mixte sur l'avenir des normes incorporées par renvoi dans les codes nationaux

Code national du bâtiment

• Task Group on a Separate House Code and the Future of Part 9 of the NBC - Final Report (en anglais seulement)

Code national de prévention des incendies

• Groupe de travail sur le domaine d’application du Code national de prévention des incendies
  • Rapport final

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Date de publication : 2010-02-03	Avis importants